Conditions générales de vente
1. Nos factures sont payables à l’adresse du vendeur, net au comptant, sans escompte, sauf indication contraire au moment de la commande. Nos traites ou quittances n’apportent ni novation ni dérogation à cette clause.
2. Toute facture impayée à l’échéance, portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure un intérêt de 18% et sera augmentée d’une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant dû avec un minimum de 24,79 € (montant hors TVA). Cette clause ne concerne pas le particulier.
3. Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu’à plein acquittement de toutes les créances qui résultent de la convention de vente pour l’acheteur : en cas de non paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprises par le vendeur.
4. En cas de contestation, les tribunaux de la circonscription du vendeur seront seuls compétents.
5. Pour les particuliers tous nos produits sont garantis deux ans contre les vices de fabrication. Cette condition n’est pas valable si les conditions d’utilisation recommandées par les constructeurs ne sont pas respectées et si les scellés de garantie sont détériorés.
6. Pour les professionnels tous nos produits sont garantis un an contre les vices de fabrication (business to business). Cette condition n’est pas valable si les conditions d’utilisation recommandées par les constructeurs ne sont pas respectées et si les scellés de garantie sont détériorés.
7. Les logiciels sont soumis aux garanties prévues par les éditeurs des logiciels. Si les logiciels sont vendus sur des supports matériels (ex : CD, DVD, …) le particulier a droit à garantie suivant la législation en vigueur à savoir la fourniture d’un autre support ou l’échange standard du support si disponible et le cas échéant le remboursement intégral de celui-ci si la licence n’a pas été activée. Cette condition n’est pas valable si les conditions d’utilisation recommandées par l’éditeur ne sont pas respectées.
8. La perte des données informatiques n’est pas imputable à MAMS COMPUTERS®. Tous les virus détruits seront facturés.
9. La sauvegarde des données doit être effectuée dans tous les cas par le client et non par MAMS COMPUTERS®.
10. Toute marchandise en dépôt non enlevée dans les 90 jours sera détruite.
11 . En cas d’annulation de commande de la part du client, l’acompte versé restera la propriété de MAMS COMPUTERS®.
En cas d’annulation de commande de la part de MAMS COMPUTERS®, l’acompte versé sera entièrement remboursé.
12. Hors période de garantie, pour tout matériel vendu par MAMS COMPUTERS®, un montant de 75,00 € (montant hors TVA) est exigible avant toute intervention.
13. Pour tout matériel non vendu par MAMS COMPUTERS®, un montant de 75,00 € (montant hors TVA) est exigible avant toute intervention.
14. Le matériel d’occasion est garanti 1 an. Cette condition n’est pas valable si les conditions d’utilisation recommandées par les constructeurs ne sont pas respectées et si les scellés de garantie sont détériorés.
14b. Pour les professionnels le matériel d’occasion est garanti 30 jours si celui-ci a été installé par MAMS COMPUTERS®, dans le cas contraire aucune garantie n’est octroyée. Cette condition n’est pas valable si les conditions d’utilisation recommandées par les constructeurs ne sont pas respectées et si les scellés de garantie sont détériorés.
15. MAMS COMPUTERS® ne peut être tenu pour responsable pour le software et/ou le hardware qui n’est pas développé par MAMS COMPUTERS®. Seuls les fabricants de composants et développeurs du software peuvent garantir la compatibilité de leurs produits.
16. Les frais de port et/ou enlèvement express à la demande du client sont toujours à charge du client, même pour le matériel sous garantie avec ou sans Service Pack. Les frais de port et/ou d’enlèvement ordinaires ne sont pas à charge du client en cas de garantie applicable.
